Conditions Générales de Vente Créative

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes en ligne conclues entre la société Editions Quo Vadis, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 671 000 euros dont le siège social est situé 14 rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 054 807 748 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne domiciliée en Europe effectuant un achat en ligne (ci-après le « Client ») via le site internet du Vendeur https://www.quovadisfactory.com/fr/offre-creative/ (ci-après dénommé le « Site internet»).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le Client qui effectue un achat en ligne via le Site internet du Vendeur. Le Client renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site internet.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

• Etape 1 : choisir et personnaliser son produit : format, mise en page, espaces personnalisables, calendriers pratiques, pages complémentaires, couvertures et options
• Etape 2 : s’identifier : renseigner ses coordonnées personnelles
• Etape 3 : préciser l’adresse de livraison
• Etape 5 : choisir un mode de livraison
• Etape 6 : valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé d’éventuelles erreurs
• Etape 7 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
• Etape 8 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande est effectuée en langue française.

Conformément à la règlementation applicable, le Vendeur informe le Client que toute commande passée à partir de 120 euros sera archivée pendant 10 ans, et qu’un exemplaire du contrat de vente sera adressé à toute personne qui en fait la demande, moyennant le coût de reproduction et d’envoi.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix mentionnés sur le Site internet au moment de la commande.

Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue ou carte cadeau La Carte Française.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

• Toute commande passée sur le Site Internet sera expédiée par le mode de livraison choisi par le Client à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et en Europe uniquement, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés courant à compter de la validation du paiement de la commande.

  Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

  Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

  Le Client peut également choisir de venir retirer gratuitement son achat à l’usine située 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou.

  Retard – En cas de retard de livraison, le Client a la faculté de résilier sa commande par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : creative@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande à résilier, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (au minimum de 10 jours ouvrés), ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

  Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation de la commande. Cependant, si le produit a été reçu après la résiliation de sa commande par le Client, ce-dernier le retournera au Vendeur et les sommes versées, y compris les frais de retour, lui seront intégralement restituées à réception par le Vendeur du produit complet et dans son état d’origine.

  Anomalie / non-conformité – Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (avarie, colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou défectueux,…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours de la réception du colis.

  Toute réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur.

  En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client retournera le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur par Colissimo aux frais de ce dernier et demandera soit le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ce produit soit le remplacement du produit défectueux ou non-conforme par un produit équivalent.

  Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit doit être formulée par le Client prioritairement par email à l’adresse suivante : creative@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les photographies des produits et les représentations des grilles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les dates de vacances scolaires sont les dates officielles à la date d’impression du produit personnalisé. Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de modifications ultérieures par les autorités compétentes.

Il est possible que les dates des calendriers thématiques évoluent après la date d’impression du Produit. Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de modifications ultérieures.

Garantie légale – Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou en cas de fait imputable au Client ou en cas de problème inhérent à l’utilisation du réseau internet.

DROIT DE RETRACTATION : S’agissant d’un produit personnalisé, le Vendeur informe le Client qu’il ne dispose pas de droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site internet sont la propriété du Vendeur et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’usage du Site internet par le Client est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Vendeur informe le Client, qu’en cas de contestation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Les présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat/vente via le Site internet sont régies par la loi française.

Tout litige qui ne sera pas résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Nantes (France).

ARTICLE 9 – IDENTIFIANT UNIQUE IDU

Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement : Mobilier = FR022715_10NMEX ; Emballages et Papiers graphiques = FR022715_01UIGB